Le 4 mai 2010, le Conseil d'Etat a présenté son rapport public d'activité pour l'année 2009. Il retrace au double plan quantitatif et qualitatif l'activité du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. L'année 2009 a été marquée par une forte activité consultative, notamment en raison des textes relatifs à la révision constitutionnelle. Le Conseil a ainsi été (...)
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