Dans une question du 30 avril 2009, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre de l'Education nationale de lui indiquer si, dans le cas d'une commune qui ne possède pas d'école maternelle et qui est voisine de deux localités disposant chacune d'une école maternelle avec un accueil périscolaire, le maire ou le conseil municipal peut décider que les enfants de la localité seront scolarisés préférentiellement dans l'une des deux localités voisines ayant (...)
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