Le seul fait pour un agent public de refuser une prise de sang proposée par un cadre ne peut permettre à l’employeur de présumer que l’agent se trouve pour ce motif en état d’ébriété.
Un agent d’entretien qualifié exerçant au sein d'un centre hospitalier a contesté la sanction disciplinaire de révocation prononcé à son encontre. Le directeur du centre hospitalier a fondé sa décision sur le non-respect, par l'intéressé, de son obligation de (...)Cet article est réservé aux adhérents