Dépôt au Sénat d'un projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Le 25 mars 2026, un projet de loi (n° 472) visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat. Le texte poursuit un double objectif : - (...)Cet article est réservé aux adhérents