La proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée a été rejetée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 11 mai 2026. Une proposition de loi (n° 2310) améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée a été déposée le 23 décembre 2025 à l'Assemblée nationale. Le texte instaure dans le code de la sécurité intérieure un (...)Cet article est réservé aux adhérents