Améliorer l'accès au logement des agents publics : adoption au Sénat après CMP

Améliorer l'accès au logement des agents publics : adoption au Sénat après CMP

La proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adoptée par les sénateurs en nouvelle lecture.

Article mis à jour le 2 juin 2026. Une proposition de loi (n° 1332) visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 avril 2025. L’article 1er vise à augmenter l’offre de logements sociaux à destination des agents (...)
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