Publication au JO d'un décret portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel du 28 novembre 2025, ouvre la possibilité de recourir au plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés dans un compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale. Ce texte concerne les fonctionnaires et agents (...)Cet article est réservé aux adhérents