La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 12 décembre 2025. Une proposition de loi (n° 300) relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux a été déposée au Sénat le 3 février 2025. Ce texte vient tirer les conséquences des principaux points de l’accord collectif national du 11 (...)Cet article est réservé aux adhérents