La cour administrative d'appel de Toulouse refuse de faire droit à la demande d'expertise de la victime d'un accident de bicyclette en l'absence de défaut d'entretien normal de l'ouvrage public.
Un cycliste a été victime d'une chute sur le territoire d'une commune.Transporté par les sapeurs-pompiers dans une polyclinique, il a pu regagner son domicile six jour plus tard, après avoir été opéré à la suite d'une fracture du col du fémur gauche pour une mise (...)Cet article est réservé aux adhérents