Le TA de Montpellier annule l’arrêté préfectoral, dit "anti casseroles", qui a interdit l’usage de dispositifs sonores portatifs lors de la visite du chef de l’Etat à Ganges en 2023 en s’appuyant sur des dispositions visant à prévenir les actes de terrorisme pour sécuriser un tel déplacement officiel, car la nature de la visite et les circonstances locales particulières ne permettent pas d’établir un quelconque risque lié au terrorisme.
Par un (...)Cet article est réservé aux adhérents