Le Conseil d’Etat rejette le référé d’un policier municipal qui s’est vu retirer son agrément pour usage à plusieurs reprises de son arme à feu en pleine agglomération dans des conditions particulièrement périlleuses et en violation des ordres de l'autorité légitime.
Un policier municipal s’est vu retirer son agrément. Il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg qui a jugé que l'intérêt public ne justifiait pas que (...)Cet article est réservé aux adhérents