Dans quelle mesure la commune peut-elle être tenue pour responsable de la chute d'une branche de platane sur une femme dans un square ?
Le 23 juin 2019, dans un square du 18ème arrondissement de Paris, la branche d'un platane est tombée sur une femme qui était en train de déjeuner.La victime a saisi la justice administrative en vue de la condamnation de la Ville de Paris à l'indemniser des préjudices qu'elle a subis du fait de cet accident. Dans un arrêt (...)Cet article est réservé aux adhérents