Le fait qu'un agent public n'ait pas disposé, de façon temporaire à sa prise de poste, de tous les outils de travail, ne constitue pas un harcèlement moral.
Un agent a demandé au juge des référés d'enjoindre à une commune de cesser les agissements de harcèlement moral dont il est victime et de lui donner les moyens d'exercer ses fonctions. Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, par une ordonnance du 2 février 2024, a rejeté cette (...)Cet article est réservé aux adhérents