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Statut de l'élu local : adoption au Sénat

Statut de l'élu local : adoption au Sénat

Adoption en première lecture par les sénateurs d'une proposition de loi visant à instaurer un véritable statut de l'élu local pour améliorer les conditions d’exercice du mandat local et sécuriser le parcours des élus locaux.

Article mis à jour le 11 mars 2024. Une proposition de loi (n° 263) portant création d'un statut de l'élu local a été déposée au Sénat le 18 janvier 2024. Le texte prévoit notamment :- une (...)
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