Un agent de police municipale ayant manqué à ses obligations de dignité et d'obéissance hiérarchique peut se voir infliger une sanction disciplinaire, même si les faits ont été commis lors d'une formation.
Un agent de police municipale a fait l'objet, par trois décisions, de trois sanctions disciplinaires. Il a contesté l'ensemble des décisions auprès du juge administratif. Le tribunal administratif de Lyon, dans une décision rendue le 23 novembre 2020, (...)Cet article est réservé aux adhérents