La Direction des affaires juridiques de ministère de l'Economie a publié trois fiches techniques portant sur trois thèmes. Une première fiche revient sur les règles applicables aux marchés d'informatique au 1er janvier 2010. Il est rappelé que pour qualifier l'objet de marché, il faut se référer au Common Procurement Vocabulary (CPV). De plus, seul l'objet principal du marché est à prendre en compte. La seconde est relative à la liste indicative des codes (...)
Cet article est réservé aux adhérents