Une réponse ministérielle précise que les afficheurs publicitaires sous contrat portant occupation du domaine public pourront étaler ou reporter leurs loyers en raison de la crise sanitaire.
Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si, en raison de la crise sanitaire, les afficheurs publicitaires et les opérateurs de publicité extérieure peuvent reporter et étaler voire réduire les redevances qu'ils sont contractuellement tenus de régler aux (...)Cet article est réservé aux adhérents