Publication au JO d'un décret portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires.
Le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020, publié au Journal officiel du 23 juillet 2020, a pour objet de simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie. D'une part, il relève à 70.000 € hors taxes le seuil de dispense de procédure (...)Cet article est réservé aux adhérents