Les seuils des marchés publics doivent être révisés tous les deux ans, conformément aux textes communautaires. Un règlement de la Commission européenne sera prochainement publié afin de fixer les nouveaux seuils pour la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011, et sera alors transposé en droit français par un décret avant le 31 décembre 2009. Sans attendre ces publications, le ministère de l'Economie diffuse ces nouveaux seuils et attire (...)
Cet article est réservé aux adhérents