Référence : publication d'une fiche technique sur les subventions accordées à des projets de contrat de partenariat

"Le traitement des subventions accordées a des projets de contrats de partenariat" - Mission d'appui à la réalisation de contrats de partenariat, MAPP/06-01v3, 2009/10/02 - cliquer ici  "Subventions et contrats de partenariats" - marchéspublics.net, 2009/10/15