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Indication de la durée d'une DSP : précisions du Conseil d'Etat

Indication de la durée d'une DSP : précisions du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a apporté des précisions sur l'indication de la durée d'une délégation de service public (DSP), le 21 mai 2010.

La commune de Bordeaux a envoyé un avis d'appel public à la concurrence préalable à la conclusion d'une délégation de service public pour la réalisation d'investissements, la gestion et l'animation du golf de Bordeaux-Lac à compter du 1er janvier 2010, le 31 mars 2009, en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, au bulletin officiel des annonces des marchés publics et dans deux revues spécialisées, Une société, fermière dans la (...)
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