Le choix d'une offre irrégulière par le pouvoir adjudicateur peut justifier l'annulation dudit marché par le juge du référé précontractuel.
La communauté urbaine de Nantes métropole a lancé en avril 2013 une consultation relative à un marché public de travaux pour la construction des locaux de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts au sein d'anciennes halles situées sur l'île de Nantes. Après avoir déclaré infructueuse la procédure d'attribution de certains lots, la communauté urbaine a relancé, par un avis d'appel public à la concurrence du 5 septembre 2013, une consultation portant sur (...)
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