Publication par l'APIE d'un nouveau cahier pratique relatif à la mise en œuvre du CCAG TIC.
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (APIE) a publié, en juin 2014, un nouveau cahier pratique relatif aux clauses de propriété intellectuelle dans les marchés de l'informatique. Les marchés publics dans le domaine de l'informatique et des nouvelles technologies sont des contrats complexes et exigeants qui représentent des enjeux considérables pour les finances publiques et pour l'efficacité des services publics. Les clauses de propriété (...)
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