Publication au Journal officiel du 10 novembre 2011 de deux arrêtés sur les conventions de participation, l'un relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant, et l'autre concernant l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation.
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