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Précisions jurisprudentielles en matière de publicité relative aux contrats de partenariat

Précisions jurisprudentielles en matière de publicité relative aux contrats de partenariat

Le conseil général de Tarn-et-Garonne a envoyé pour publication au Journal officiel de l'Union européenne, au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au moniteur des travaux publics, un avis d'appel public à la concurrence afin de conclure un contrat de partenariat portant sur la destruction d'un pont, faisant apparaître son choix de recourir à la procédure du dialogue compétitif. La société B. a présenté sa candidature, qui a été rejetée (...)
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