Le règlement d'un concours peut prévoir l'attribution d'une prime à des candidats dont les prestations ne sont pas conformes, dès lors que cette possibilité est expressément prévue par le règlement.
Une commune a organisé un concours restreint en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre.Un groupement de candidats évincé a sollicité le versement des primes prévues par le règlement de la consultation, malgré l'appréciation défavorable (...)Cet article est réservé aux adhérents