La proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 15 février 2024. Le 2 octobre 2023, une proposition de loi (n° 4) créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales a été déposée au Sénat. Dans le but de limiter la pratique des financements (...)Cet article est réservé aux adhérents