Une action subrogatoire née d’un litige concernant un marché de travaux publics est de la compétence de la juridiction administrative.
La commune de Besançon a confié la maîtrise d’œuvre d’un marché de construction à trois cabinets d’architecture. Plusieurs lots ont ensuite été attribués par la commune à des sociétés. Suite à des désordres, la commune de Besançon a saisi le tribunal administratif d’un recours en réparation. Celui-ci, (...)Cet article est réservé aux adhérents