Le Référentiel général pour l’accessibilité des administrations est disponible en version 2.2 sur le site du ministère du Budget ...
Les compétences de son client architecte ne dispensent pas le notaire de vérifier la régularité d’une opération d’urbanisme ...
Référence : publication d'une circulaire sur la suppression du contrôle de légalité pour les établissements publics de santé ...