Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation sur le projet d’arrêté fixant les règles générales applicables aux installations nucléaires de base.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitEfficacité énergétique : lancement d'une consultation publique
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique sur l'efficacité énergétique qui se déroule du 10 au 30 novembre 2011.
...Débat public : un projet de décret en consultation
Un projet de décret relatif aux projets, plans et programmes susceptibles de faire l'objet d'un débat public est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 30 novembre 2011.
...Organisation des commissions de suivi de sites et mesures relatives aux ICPE
Un projet de décret relatif à l'organisation des commissions de suivi de sites et diverses mesures relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement a été diffusé par le gouvernement aux acteurs du domaine.
...Marché public à procédure adaptée
Effets du manquement du pouvoir adjudicateur à ses obligations de mise en concurrence.
...Précision sur le champ d'application du permis d'aménager
L'extension d'une aire de stationnement de poids lourds ayant pour effet de porter sa capacité à cinquante unités ou plus doit être précédée de la délivrance d'un permis d'aménager en vertu de l'article R. 421-19 du code de l'urbanisme.
...Document simplifié d'information du public sur la qualité de l'air
Publication au JORF du texte détaillant le contenu du document simplifié d'information du public sur la qualité de l'air.
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