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Limiter les coûts de publicité des avis d'enquête publique préalables aux PLU

Il existe des moyens, pour les très petites communes, de réduire le coût de publicité des avis d’enquêtes publiques préalables aux révisions ...

Un joueur de football se luxe le coude en enjambant la main courante du terrain pour aller récupérer le ballon : le juge administratif retient à ...

Le maire est compétent pour interdire un projet de stationnement sur un espace naturel de sa ...

Publication au JO d'un arrêté relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, ...

Une proposition de loi visant à renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les infractions au code de l’urbanisme a été déposée au ...

La justice suspend l’exécution des dispositions du nouveau règlement des piscines de Grenoble autorisant l’usage de maillots de bains de type ...

La préemption de parcelles grevées, exercée à l’occasion de la levée, par le preneur, d’une option, insérée dans un contrat de bail à ...

Violation de la Convention lors d’une arrestation de manifestants, sans justification suffisante et sans avoir pris d’autres mesures que ...

La Commission européenne a présenté RepowerEU, sa stratégie pour la transition énergétique au sein de l’Union ...