Sanction de déplacement d’office pour un procureur de la République adjoint qui a abusé de sa position pour intimider ou faire pression sur ses interlocuteurs et qui s'est ingéré dans des procédures pénales concernant lui-même ou ses amis.
Par une décision du 4 décembre 2024, le garde des Sceaux a prononcé à l'encontre d'un procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grasse la sanction du déplacement d'office. Il était (...)Cet article est réservé aux adhérents