Lorsque la cour n'est pas mémorative des propos susceptibles de mettre en cause l'impartialité du président de la cour d'assises, dont il lui a été demandé de donner acte, il lui appartient, avant de statuer sur l'incident, de diligenter une enquête, le cas échéant en écoutant l'enregistrement sonore des débats.
A la suite de plaintes pour viol, violences et harcèlement moral, un individu a été mis en examen et placé en détention provisoire. Mis en (...)Cet article est réservé aux adhérents