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Rôle de l'huissier dans la procédure de licenciement

Rôle de l'huissier dans la procédure de licenciement

Un huissier peut remettre la convocation à l'entretien préalable au licenciement mais ne peut assister à ce dernier en vue d'en rédiger le procès-verbal.

M. X., engagé en qualité d'ouvrier agricole a été licencié après avoir fait l'objet d'une mise à pied conservatoire. Il a alors saisi la juridiction prud'homale en invoquant le caractère abusif de son licenciement, soulevant la régularité de procédure, la convocation à l'entretien préalable lui étant parvenue par voie d'huissier, et ce dernier ayant assisté à l'entretien à la demande de l'employeur afin de dresser un procès-verbal d'entretien. La cour (...)
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