Le retrait de l'honorariat pour infraction aux règles régissant le statut de l'avocat honoraire constitue une peine disciplinaire que seul le conseil de discipline a le pouvoir de prononcer, au terme de la procédure appropriée.
Par décision du conseil de l'Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence, M. X. a été admis à l'honorariat. Cependant, le conseil de l'Ordre a prononcé son retrait de l'honorariat, lui reprochant d'être en infraction avec les règles régissant le statut de l'avocat honoraire. M. X. a formé un recours contre cette décision. Par un arrêt du 26 janvier 2017, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la décision, prise par le conseil de l'Ordre, de (...)
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