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CCN du personnel des cabinets d'avocats : vers une extension d'un avenant concernant les minima conventionnels

CCN du personnel des cabinets d'avocats : vers une extension d'un avenant concernant les minima conventionnels

Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension de l'avenant n° 116 du 15 janvier 2016 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats dont l'objet est l'augmentation des minima conventionnels.

Selon un avis publié au Journal officiel du 19 mai 2016, le ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant n° 116 du 15 janvier 2016 à la convention collective nationale (CCN) du personnel des cabinets d'avocats. L'objet du texte est l'augmentation des minima conventionnels.
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