Rapport sur les organismes de gestion agréés

Dans un rapport de juillet 2014 sur les organismes de gestion agréés (OGA) et rendu public le 11 septembre 2014, la Cour des comptes constate que si quarante ans après leur création, le bilan des OGA apparaît mitigé, la suppression du dispositif n'apparaît pas envisageable. Elle propose d'engager différentes mesures :- recentrer l'activité des organismes agréés sur leurs missions fiscales. L'objectif est d'améliorer leur contribution à la sincérité fiscale (...)