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Réforme du droit de l'asile : adoption en lecture définitive par l'AN

Réforme du droit de l'asile : adoption en lecture définitive par l'AN

L'Assemblée nationale a adopté a adopté en lecture définitive le projet de loi visant à réformer le droit de l'asile le 15 juillet 2015.

Le ministre de l'Intérieur a présenté au Conseil des ministres du 23 juillet 2014 un projet de loi visant à réformer le droit de l'asile, selon deux axes : renforcer les garanties des personnes ayant besoin d'une protection internationale et statuer rapidement sur les demandes d'asile. Déposé à l'Assemblée nationale le même jour en procédure accélérée, le texte prévoit un enregistrement plus rapide des demandes d'asile, la présence d'un conseil lors de (...)
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