La Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris lancent AvosActes, "une solution nationale de conservation et de numérisation" des actes d'avocat.
"Pour développer les Actes d'Avocat, la Conférence des bâtonniers, avec le barreau de Paris, propose désormais une solution nationale de conservation et de numérisation, afin d'assurer une sécurité maximale aux actes conservés", indique un communiqué du 4 novembre 2013. La loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées a institué l'acte d'avocat.L’acte d'avocat est un outil juridique qui (...)
Cet article est réservé aux adhérents