Censure de l'arrêt d'appel qui accueille la demande de suppression des mots "et procédant d'une mauvaise foi qui confine à l'escroquerie" figurant dans les écritures déposées au soutien des intérêts d'une partie : ces écrits ne contiennent pas l'imputation d'un fait précis et déterminé de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la partie qu'ils visaient.
Des époux ont confié la défense de leurs intérêts à un avocat dans une (...)Cet article est réservé aux adhérents