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Secret professionnel : cas du courriel adressé par une secrétaire à un avocat

Secret professionnel : cas du courriel adressé par une secrétaire à un avocat

Les échanges entre cabinets d'avocats dont le signataire n'est pas avocat sont-ils couverts par le secret professionnel et la confidentialité des échanges entre avocats ?

Dans le cadre d’un litige commercial opposant deux sociétés, la cour d'appel de Paris a ordonné le rejet des débats d'un courriel émanant de la secrétaire de l’avocat d’une des parties et envoyé à l’avocat d’une autre partie. Les juges du fond ont énoncé qu'il résulte de (...)
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