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Renouvellement de la suspension de l'avocat par le conseil de l'Ordre

Renouvellement de la suspension de l'avocat par le conseil de l'Ordre

Lorsqu’une mesure de suspension est ordonnée en application de l’article 138 du code de procédure pénale, seul le juge d’instruction ou le juge des libertés et de la détention a compétence pour saisir le conseil de l’ordre d’une demande de renouvellement.

Un avocat a été mis en examen pour chef d’abus de faiblesse et a été placé sous contrôle judiciaire.Le conseil de l’Ordre des avocats au barreau de Paris a, par arrêté, prononcé une (...)
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