Publication au JORF d'un arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019.
Un arrêté du 21 mars 2019, publié au Journal officiel du 22 mars 2019, fixe une liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l'obligation de participer au dispositif de couverture ciblée, ces zones ayant été identifiées par le gouvernement en concertation avec les collectivités territoriales. Ce dispositif de couverture ciblée, négocié entre les opérateurs, le gouvernement et l'Autorité de régulation des (...)
Cet article est réservé aux adhérents