Publication au JO de deux décrets portant respectivement sur les travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil et sur l'accès à l'information sur la programmation et de coordination des travaux en matière de réseaux de communications électroniques.
Deux décrets du 30 janvier 2017 relatifs aux travaux sur les réseaux de communications électroniques ont été publiés au Journal officiel du 1er février 2017. Le premier (décret n° 2017-110) fixe les modalités de règlement, par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), des différends relatifs à l'accès aux infrastructures d'accueil, à l'accès aux informations concernant ces infrastructures et (...)
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