Publication au JORF de sept textes officiels relatifs à l'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences radioélectriques outre-mer.
Sept arrêtés du 29 janvier 2016 concernant l'utilisation des fréquences radioélectriques outre-mer ont été publiés au Journal officiel du 2 février 2016. Quatre arrêtés concernent la procédure d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquence :- en Guadeloupe et en Martinique ;- dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;- dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession ;- dans les bandes de (...)
Cet article est réservé aux adhérents