La secrétaire d’État chargée de l’Outre-mer a présenté, lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, une ordonnance portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre. Ce texte adapte certaines dispositions de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d’organiser le lancement de la télévision numérique terrestre en Outre-mer. Compte tenu du déploiement (...)
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