Un rapport parlementaire dresse le bilan du secteur de télécoms et élabore des propositions d'amélioration sur ce secteur.
La commission des affaires économiques a décidé de la création, le 14 novembre 2012, d'une mission d'information relative à l'impact de la régulation sur le secteur des télécommunications. Dans ce cadre, un rapport parlementaire sur "L'impact de la régulation des télécoms sur la filière télécom" a été rendu public le 6 février 2013. Ce rapport dresse tout d'abord le constat d'un secteur sous tension, et de déterminer si la régulation permet (...)
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