Le 24 novembre 2011, la Commission européenne a enjoint seize Etats membres dont la France de transposer en droit national les nouvelles réglementations en matière de télécommunications, plus favorables aux consommateurs, ce qui devait être fait le 25 mai 2011. Il s'agit notamment de la réduction du délai de portabilité des numéros à 24 heures en cas de changement d’opérateur mobile.
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