Constitue un commencement de preuve émanant de la personne à laquelle elle est opposée, la copie informatique d'une lettre recommandé, ainsi que l'accusé réception, et rend vraisemblable le fait allégué.
Mme X., salariée de la société C. a déclaré, le 8 septembre 2003, être atteinte d'une tendinite de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite que, par décision du 1er mars 2004, la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM) a prise en charge au titre des maladies professionnelles. La société a contesté l'opposabilité de la décision de prise en charge. La cour d'appel de Nancy rejette son opposition dans un arrêt du 1er avril 2009. La société (...)
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