La proposition de loi, visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, a été adoptée au Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 3 mai 2023. Une proposition de loi (n° 795), concernant les réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, a été déposée au Sénat le 19 juillet 2022. Ce texte part du constat d’échec de l’Autorité (...)Cet article est réservé aux adhérents